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1 гарантийное удержание
Русско-французский финансово-экономическому словарь > гарантийное удержание
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2 гарантийное удержание
adjlaw. (страховое) retenue de garantieDictionnaire russe-français universel > гарантийное удержание
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3 часть суммы, выплачиваемая при окончательной приёмке
ngener. retenue de garantie (товара)Dictionnaire russe-français universel > часть суммы, выплачиваемая при окончательной приёмке
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4 гарантийное удержание
( из стоимости работ или товаров до момента их окончательной приёмки) retenue de garantieРусско-французский юридический словарь > гарантийное удержание
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5 vastuuajan takaus
xxxcaution de retenue de garantie f -
6 гарантийная сумма
retenue f de garantie -
7 retention money
См. также в других словарях:
Retenue de garantie — ● Retenue de garantie fraction du montant d un marché qui n est pas réglée à l entrepreneur ou au fournisseur lors de la réception provisoire, mais qui l est à la réception définitive … Encyclopédie Universelle
retenue — [ r(ə)təny; rət(ə)ny ] n. f. • v. 1350; « action de retenir prisonnier » 1170; de retenir I ♦ 1 ♦ Douanes Action de garder, de retenir (une marchandise). Retenue d une marchandise à la frontière. ♢ Cour. Prélèvement sur une rémunération en raison … Encyclopédie Universelle
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
réserve — [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui pourrait… … Encyclopédie Universelle
réservé — réserve [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui… … Encyclopédie Universelle
FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… … Wikipédia en Français
FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… … Wikipédia en Français
Barrage de Yesa — Lac de Yesa Lac de Yesa Embalse de Yesa (es) Vue du lac de Yesa depuis Ruesta Administration Pays … Wikipédia en Français
Lac de Yesa — Embalse de Yesa (es) Vue du lac de Yesa depuis Ruesta Administration Pays … Wikipédia en Français
sur — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « en haut » ou « en dehors » … Encyclopédie Universelle
sûr — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « … Encyclopédie Universelle